1. Présentation :
Excellentia Formation, organisme de formation professionnelle reconnu, offre une gamme étendue de formations destinées à répondre aux besoins variés des professionnels. Situé en France, Excellentia Formation se spécialise dans la fourniture de formations en présentiel, à distance (e-learning, classes virtuelles), ainsi que des programmes mixtes combinant les deux méthodes. Nos services incluent également du conseil et des études personnalisées pour répondre au mieux aux exigences de nos clients.
2. Objet :
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble de nos services proposés aux clients professionnels. En passant commande chez Excellentia Formation, le client accepte sans réserve les termes des présentes CGV, disponibles sur notre site web www.excellentia-formation.fr. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre Excellentia Formation et ses clients, assurant clarté et sécurité juridique pour les deux parties.
3. Commandes et services :
Les services proposés par Excellentia Formation comprennent des formations en individuel, en intra et inter-entreprises, du conseil en recherche de financement, ainsi que des programmes sur mesure élaborés selon les besoins spécifiques des clients. Chaque service fait l’objet d’une proposition commerciale détaillée, incluant les objectifs pédagogiques, la durée, le coût et les modalités de réalisation.
4. Tarification et paiement :
Les prix de nos services sont détaillés sur notre site internet et peuvent être révisés à tout moment. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande ou selon les modalités définies dans la proposition commerciale. Excellentia Formation accepte plusieurs modes de paiement pour faciliter les transactions avec nos clients.
5. Annulation et modification
Les conditions d’annulation ou de modification de la commande sont définies pour garantir une flexibilité tout en préservant les intérêts d’Excellentia Formation. En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être appliqués selon les délais et les conditions spécifiées dans les CGV.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu pédagogique développé par Excellentia Formation est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée du matériel de formation est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites légales.
7. Confidentialité et protection des données
Excellentia Formation s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et stagiaires conformément à la réglementation en vigueur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution et du suivi des formations.
8. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
